Mercredi 17 janvier 2024 – En 2023, la part des sociétés qui ont attribué un critère RSE dans les plans d’actions de performance a augmenté de 9% dans le CAC 40, portant désormais le nombre d’entreprises à 75% du SBF 120.

En revanche les sociétés mesurent ce critère principalement sur le scope 1 et scope 2. Le scope 3, bien qu’en augmentation, reste une pratique relativement marginale.

La quasi-totalité des entreprises cherchent désormais à mieux concilier les exigences de résultat économique avec celles de l’engagement éthique et sociétal, tant dans la part variable court terme que long terme. Ainsi en 2023 comme en 2022, la performance extra financière (RSE) pour le mandataire social devient un enjeu important représentant environ 15% du variable total. Un tel critère est mesuré, le plus souvent dans le bonus annuel, à travers « une feuille de route » composée de 3 à 5 critères pour un poids de 15%. Ceux-ci sont en ligne avec les métiers de l’entreprise et les indices de type ESG (Environnement, Social, Gouvernance) utilisés par les investisseurs pour sélectionner les « best in class » parmi les sociétés offrant déjà des performances boursières supérieures.

Pour les plans en actions de performance, les critères sont limités le plus souvent à deux priorités dont les engagements doivent être mis en œuvre sur la période du business plan. Comme en 2022, ceux-ci représentent 20% de l’incitatif.

Le bilan carbone est le critère les plus largement utilisé mais peut s’exprimer sur des périmètres différents selon que l’on mesure la fabrication du produit lui-même mais aussi ses cycles de vie (approvisionnement, transport).

Le scope 1 regroupe les émissions de gaz à effet de serre directement liées à la fabrication du produit. Par exemple, si la fabrication du produit a nécessité l’utilisation de pétrole, la combustion de carburant, ou si celle-ci a engendré des productions de CO2 ou de méthane, toutes ces émissions, dénommées directes, sont comptabilisées dans le scope 1.

Le scope 2 concerne les émissions de gaz à effet de serre liées aux consommations d’énergie nécessaires à la fabrication du produit. Par exemple, pour le fabriquer, il faut généralement consommer de l’électricité pour alimenter les usines où il est conçu.

Le scope 3 regroupe, quant à lui, toutes les autres émissions de gaz à effet de serre qui ne sont pas liées directement à la fabrication du produit, mais à d’autres étapes de son cycle de vie (approvisionnement, transport, utilisation, fin de vie…).

L’objectif de l’empreinte carbone est couramment formulé en réduction d’émissions calculé en tonnage CO2 et couvre généralement les scopes 1 et 2 du bilan GES. A titre d’exemple, TOTAL : réduction de 38 MT CO2 en 2025. Seules quelques sociétés l’étendent au scope 3 : en effet, pour celles qui souhaitent uniquement se focaliser sur les deux premiers scopes, elles refusent de mesurer des objectifs du scope 3 dont elles n’ont pas la maitrise auprès de leurs fournisseurs et clients.

Cependant, 18 sociétés dans le SBF 120 précisent qu’elles intègrent le scope 3 dans la mesure de leurs indicateurs environnementaux. La plupart de ces sociétés concentrent la mesure des indicateurs seulement sur quelques périmètres limités du scope 3. A titre d’exemple, DASSAULT SYSTEMES prévoit un objectif de pourcentage de fournisseurs (en poids d’émissions) ayant défini des objectifs de réduction fondés sur la science (SBTi). EURONEXT se focalise sur les déplacements : réduction des émissions de scope 1 et scope 2 de 73,5 % en 2030 par rapport à 2020, et réduction des émissions de scope 3 liées aux déplacements d’au moins 46,2 % en 2030 par rapport à 2019.

Les sociétés qui mesurent le scope 3 dans la part variable, l’intègrent plus fréquemment dans le bonus annuel que les plans en actions de performance. Les secteurs concernés par cette pratique se trouvent dans le luxe, les énergies nouvelles, la distribution, l’alimentaire, la construction, le transport et le high-tech.

Le Scope 4 n’étant pas encore une mesure communément utilisée car difficile à mesurer, celui-ci n’est pas encore utilisé par les entreprises. Tel que défini par le GHG Protocol, le score 4 rassemble les émissions évitées lors de l’utilisation d’un produit se substituant à d’autres biens ou services, remplissant les mêmes fonctions mais ayant une faible intensité carbone. Une entreprise peut ainsi éviter des émissions en offrant des solutions ou services bas carbone ainsi que le financement de projets.