Evolution of international retirement policies for CAC40 executive

Notre étude 2019 sur les Politiques Internationales de Retraite des Dirigeants, qui couvre désormais 64 pays au lieu de 60, sera disponible à compter du 15 décembre 2019. Celle-ci porte sur les régimes dont bénéficient les mandataires sociaux, les membres des comités exécutifs et les deux niveaux de dirigeants en dessous, qu’ils soient basés en France ou à l’international.

Puisque cette étude, dont le coût reste inchangé, intègre un outil de gestion de la mobilité internationale (sous EXCEL), il a été décidé d’offrir une mission de conseil à nos clients qui souhaitent mieux intégrer de nouvelles formes d’épargne de source professionnelle dans les packages de leurs dirigeants. En effet, l’analyse des tendances actuelles de la nouvelle loi pacte 2019 démontre qu’il est devenu nécessaire de :

  • Trouver des solutions de substitution et/ou de complément (plan rétention en cash et/ou en action, indemnités de départ …) plus économiques que la retraite à prestations définies.
  • Proposer des plans d’épargne attractifs à moyen et long terme afin d’attirer ces talents dont dépend la réussite des stratégies de croissance rentable.
  • Informer précisément les collaborateurs quant à l’incidence financière de leurs décisions de mobilité. Un salarié qui se voit par exemple proposer un poste à l’étranger doit pouvoir être rassuré sur le fait que ses régimes de retraite seront maintenus, voire améliorés.

Dans le cadre de la restitution l’étude par les conseillers des cabinets BORACAY et PREMIUM CONSULTING, il est donc prévu d’aborder les sujets suivants :

  • Les principales tendances observées pour 2019 en France et à l’international sachant que le véritable sujet pour cette année est celui qui concerne la France avec la mise en place des nouveaux régimes portables à prestations définies à compter du mois de janvier 2020.
  • La gestion de la mobilité internationale: comment simuler une reconstitution de carrière internationale selon trois profils choisis par le client pour calculer le taux de remplacement global (pour les régimes obligatoires et surcomplémentaires) sur la base du nombre d’années passées par un bénéficiaire dans son pays d’origine et ceux à l’étranger.
  • La gestion des retraites pour les dirigeants basés en France: comment comparer les rendements (employeur /employé), avec plusieurs exemples types, des différentes solutions d’épargne de source professionnelle mises en place ou envisagées par l’entreprise (article 83, 82, 39, plans rétention en cash ou en actions, indemnités non conventionnelles …).

Le support de l’étude gagnera cette année en lisibilité et facilitera le partage des informations entre les décideurs des pays concernés grâce à :

  • La possibilité de visualiser et d’imprimer les fiches pays à partir du site internet de BORACAY (dont l’accès nécessitera un mot de passe).
  • Une synthétise plus complète des principales évolutions des régimes de retraite dans 64 pays (Estonie, Lituanie, Serbie et Slovénie figurent désormais dans notre base de données).
  • Des informations complémentaires pour chaque pays sur le taux global de cotisation employeur et employé de sécurité social (vieillesse, maladie, invalidité, maternité, allocations familiales…)

Le prix de cette étude reste fixé à HT 3.950 €.  Il correspond à une intervention comprenant :

  • Une réunion de restitution avec les conseillers du cabinet BORACAY et PREMIUM CONSULTING. Celle-ci comprend les deux missions de conseil évoquées précédemment et la présentation des principales tendances.
  • Un fichier EXCEL qui intègre les fiches pays et l’outil de simulation mentionné précédemment.
  • Un rapport sous formats papier et PDF.
  • Un accès sur internet pour permettre de partager le fiches pays auprès de vos décideurs à l’international.

Si vous ne souhaitez pas acquérir l’outil de simulation des retraites, nous vous proposons un tarif à HT 2.950 €.  Le fichier EXCEL ne contiendra alors que les 64 fiches pays (qui seront aussi disponibles sur notre site internet) et la réunion de restitution abordera uniquement l’analyse des principales tendances.

 

L’étude 2019, indique plusieurs évolutions majeures, dont certaines sont une confirmation de celles mentionnées en 2018.

En France, on observe au niveau des régimes à prestations définies en faveur des Dirigeants « Groupe » :

  • La nouvelle loi PACTE 2019 clarifie le devenir des régimes à prestations définies (article39), devenus portables sous certaines conditions. Pour les plans actifs en cours, il ne sera plus possible d’accepter de nouveaux adhérents et aucun nouveau droit supplémentaire ne pourra être accordé aux bénéficiaires actuels des plans à compter du 1er janvier 2020 (droite gelé).
  • Toutes les sociétés qui souhaitent continuer à alimenter des droits supplémentaires pour la retraite en faveur de leur dirigeant, sont donc contraintes, de prévoir un nouveau dispositif à compter de cette date.
  • En fonction des taux de remplacement attendus, des niveaux de rémunérations des bénéficiaires, et de leur âge les sociétés vont arbitrer entre les nouveaux régimes à prestations définies portables et les plans en cash sous la forme d’un article 82 et en espèces (PESP) qui ont continué leur progression cette année parmi les sociétés du top 60.
  • Un projet de réforme est également à l’étude pour transformer le régime général et les régimes spéciaux en un seul système universel de retraite à point. De nombreuses discussions sont actuellement en cours sur l’opportunité de différer l’âge de départ à la retraite.
 

A l’international, le législateur a assoupli les règles, dans la majeure partie des pays présents sur les trois continents  avec comme objectifs :

  • Des ajustements des modalités de calcul des plans « pay as you go » et un renforcement des plans par capitalisation individuelle afin d’améliorer la « sustainability » financière des régimes en place ».
  • Une augmentation sensible des provisions concernant les régimes à cotisations définies.
  • Une augmentation significative des pratiques des entreprises ; particulièrement aux UK (cash in lieu of pension), incitent les entreprises à offrir des solutions qui privilégient le versement en cash plutôt qu’un système contributif qui prévoit un paiement sous forme de rente.
  • Une réduction des niveaux de risques associés au financement des régimes à prestations définies.
  • Un renforcement de la gouvernance et de la communication auprès des employés.
 

L’âge de départ à la retraite, dans une fourchette aujourd’hui de 60 à 65 ans, se situera à l’avenir (vers les années 2025 -2030) autour de 67 – 68 ans.  Pour les régimes obligatoires, de nombreux pays développent ou envisagent, des mécanismes individuels par capitalisation en vue de compléter les systèmes par répartition à prestations définies qui constituent la pension universelle de base.

 

Le contenu de l’étude est, comme l’indique le sommaire ci-après, organisée en quatre chapitres.

 

  1. Méthodologie
  • Objectif poursuivi
  • Organisation du rapport
  • Panel sélectionné pour 2018
  1. Evolution des politiques de retraite
  • Finalités des plans
  • Rappel des principales règles de gestion
  • Modes de pilotage des régimes de retraite
  • Régimes applicables en cas de mobilité
  • Evolution des politiques applicables aux Dirigeants basés en France
  • Descriptifs détaillés des plans pour les résidents français
  1. Pilotage des régimes de retraites à travers le monde
  • Principales tendances mondiales
  • Cartographie des taux de remplacement
  • Pilotage de la mobilité à l’aide de l’outil BORACAY
  1. Caractéristiques des régimes de retraite (pour chacun des 64 pays)
  • Chiffres clés
  • Liste des pays ayant signé une convention de Sécurité Sociale
  • Liste des pays ayant signé une convention de non double imposition
  • Fiches signalétiques des régimes de retraite par pays

 

N’hésitez pas à revenir vers nous pour toute information complémentaire qui vous serait nécessaire.